Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité
En application de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) et des normes d'audit relatives aux programmes de subventions publiques et de mécénat civique, la présente page constitue le Registre Officiel de Transparence et de Conformité Légale de l'Association des Patrimoines d'Aubais.
1. IDENTIFICATION INSTITUTIONNELLE DE L'ÉDITEUR
Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES PATRIMOINES D'AUBAIS
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Inscription au Repertoire National des Associations (RNA) : W302019499
Numéro SIREN : 898565163
Siège social & Adresse administrative : 29 Rue du Marquis, 30250 Aubais, Gard, France
Directeur de la Publication : Jean-Marc Lhéritier, Président de l'association
Courriel de contact administratif : mdshaminur535@gmail.com
Téléphone de contact : +33 3 19 71 41 46
2. DECLARATION DE NON-LUCRATIVITÉ ET DE CONFORMITÉ GOOGLE AD GRANTS
L'Association des Patrimoines d'Aubais certifie que ce portail web est exclusivement dédié à l'information du public, à la promotion du patrimoine d'Aubais et à la diffusion de la culture scientifique.
• Absence totale d'activités commerciales, de vente de produits ou de prestations payantes.
• Absences d'annonces publicitaires tierces ou de bannières sponsorisées à but lucratif.
• Utilisation intégrale des ressources financières pour l'intérêt général et la gestion désintéressée.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
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• Aucune donnée personnelle n'est transmise, louée ou cédée à des tiers.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à notre délégué à la protection des données : mdshaminur535@gmail.com.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
L'ensemble des contenus textuels, infographies, documents numérisés et photographies présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association des Patrimoines d'Aubais ou sont utilisés sous licence Creative Commons / Domaine Public. Les photographies d'illustration sont issues des archives de l'association et de la banque d'images libres Unsplash.